Voiture électrique prix Fundamentals Explained
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Et si elle présente des files dont vous doutez de l'authenticité, l'absence d'enregistrement de la cession vous donne un argument légal pour les remettre en cause.
Il faut suivre la procédure typical en cas de succession. En bref il faudra obtenir l'accord de tous les héritiers afin que votre fils puisse mettre la carte grise à son nom. En tant que tutrice vous fournirez cet accord au nom de votre fille.
Non, juste leur signature sur le certificat de cession et la carte grise et les documents que vous avez cités.
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Vous ne pouvez pas vendre une voiture sans son certificat d'immatriculation. En cas de perte de la carte grise du titulaire décédé, vous devez en demander un duplicata soit sur le internet site de l'ANTS, soit moreover facilement avec l'aide d'un tiers spécialisé comme notre plateforme.
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En l'absence d'héritier le véhicule tombe dans les domaines, il faut donc les contacter pour qu'ils en prennent possession.
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Boujour mon époux est décédé read more et il a une voiture mes la carte grise est à son nom il faut que je la mette a la casse mes je sais pas remark faire j'attends une réponse de votre portion au as well as vite co